Choix au Clair

Couper l’inutile. Renforcer ce qui vous sert.

Ce que nous promettons

• 1. Un avantage fiscal qui ne prouve aucun résultat disparaîtra, et ses bénéficiaires perdront ce privilège.

  Des évaluateurs indépendants examineront les réductions d’impôt une par une ; celles qui ne montrent aucun effet utile seront supprimées. Les propriétaires des plus grands patrimoines immobiliers et les salariés aux rémunérations les plus élevées paieront aussi davantage, mais le programme ne permet pas de préciser ici les seuils.

  Fiches M-001, M-002, M-017 du programme.

• 2. Si vous faites partie des actifs aux salaires modestes, votre impôt baissera pour augmenter votre revenu chaque mois.

  La baisse d’impôt commencera la première année et atteindra son niveau prévu la troisième. Les revenus les plus élevés paieront davantage ; le programme ne donne toutefois ni le seuil exact des bénéficiaires ni un calcul solide de ce que les plus hauts revenus rapporteront.

  Fiche M-003 du programme.

• 3. À partir de la troisième année, certains partiront plus tard à la retraite, mais les carrières longues, usantes ou interrompues resteront protégées.

  L’âge changera au plus d’un trimestre pour une génération, selon l’évolution des années vécues sans incapacité. La règle exacte reste à écrire ; le programme garantit seulement les protections pour carrière longue, travail pénible ou incapacité et reconnaît que certaines personnes travailleront plus longtemps.

  Fiche M-013 du programme.

• 4. Jeune sans qualification : l’entreprise aidée devra vous embaucher durablement et vous former à un métier reconnu.

  L’entreprise recevra une aide qui diminue pendant deux ans, mais devra dès le départ signer un contrat sans date de fin et assurer une formation donnant une qualification officielle. Après ces deux ans, le contrat continue sans l’aide ; l’État aura payé pour ouvrir cette première chance.

  Fiche M-007 du programme.

• 5. Si votre nouveau métier paie moins au départ, une aide amortira temporairement la baisse de salaire.

  Cette aide accompagnera les reconversions vers des métiers qui recrutent et compensera une partie de la différence de salaire pendant le passage. Le programme ne précise ni la part, ni la durée, ni la liste des métiers : ces conditions devront être fixées avant que l’aide puisse être versée.

  Fiche M-008 du programme.

• 6. Une entreprise aidée qui supprime les emplois ou l’activité promis devra rembourser l’argent reçu.

  Avant de recevoir l’aide, l’entreprise signera des objectifs vérifiables sur les emplois maintenus et l’énergie utilisée. Si elle ne respecte pas ses propres engagements, les prêts et subventions devront être rendus ; le programme ne précise pas encore l’autorité qui constatera chaque manquement.

  Fiche M-009 du programme.

• 7. RSA, prime d’activité et aide au logement seront recalculés chaque mois, et un handicap irréversible ne devra plus être prouvé encore.

  Le RSA, la prime d’activité et l’aide au logement seront calculés avec les revenus du moment, tout en restant trois aides distinctes. Les droits liés à un handicap irréversible seront renouvelés sans nouveau dossier ; le programme ne dit pas encore quelles démarches resteront nécessaires pour les autres situations.

  Fiches M-015, M-018 du programme.

• 8. Vieillir ne devra plus condamner à la pauvreté ni forcer à quitter son domicile.

  Le minimum vieillesse augmentera progressivement jusqu’au revenu sous lequel le programme considère qu’une personne est pauvre. Des heures d’aide à domicile seront garanties partout selon les besoins, et les métiers de cette aide seront mieux payés ; les montants et le nombre d’heures ne sont pas précisés dans le programme.

  Fiches M-014, M-016 du programme.

• 9. Là où les médecins manquent, un centre public devra vous proposer un médecin traitant dans les trois mois.

  Des centres emploieront directement des médecins dans les territoires les moins bien servis. Dans les zones qui en ont déjà beaucoup, une nouvelle installation ne sera remboursée par l’Assurance maladie que si les règles territoriales le permettent ; des gardes partagées et payées garderont une consultation ouverte en dehors des horaires habituels.

  Fiches M-019, M-020 du programme.

• 10. Un enfant qui n’atteint pas le niveau attendu en lecture ou en calcul aura des cours supplémentaires en petit groupe.

  Les élèves repérés par les évaluations nationales travailleront davantage la lecture et le calcul avec des enseignants spécialisés. Pour éviter les postes vides, une prime sera versée aux enseignants qui restent plusieurs années dans les zones et matières où l’école peine à recruter.

  Fiches M-025, M-026 du programme.

• 11. Davantage de logements sociaux seront loués, et laisser un logement vide plus de deux ans coûtera plus cher à son propriétaire.

  L’État cédera des terrains et aidera les communes qui manquent de logements sociaux afin d’en construire puis d’en louer davantage. Les demandes de permis devront être examinées plus vite ; dans les zones où se loger est difficile, la taxe augmentera après deux ans de vacance, sauf lorsqu’un chantier ou une succession explique l’attente.

  Fiches M-037, M-038, M-039 du programme.

• 12. Si votre logement est une passoire, l’aide ira d’abord à une rénovation complète qui change vraiment vos factures.

  Les ménages modestes seront aidés en priorité pour traiter ensemble isolation, chauffage et autres travaux nécessaires dans les logements les plus énergivores. Les ménages qui ne sont pas classés modestes recevront plutôt une avance à rembourser ; le programme ne fixe pas leur seuil de revenu.

  Fiche M-033 du programme.

• 13. Les usines capables de remplacer gaz ou pétrole par l’électricité seront aidées, mais rembourseront si elles ferment le site.

  Les raccordements électriques seront construits avant l’achat des nouvelles machines. Les usines aidées devront maintenir leur activité et pouvoir déplacer une partie de leur consommation vers les heures où l’électricité est disponible ; si elles ferment ou rompent ces engagements, l’aide devra être rendue.

  Fiches M-031, M-032 du programme.

• 14. Victimes de violences, personnes en attente d’un jugement, détenus : la justice répondra plus vite et supprimera les matelas au sol.

  Une même équipe de policiers, soignants et magistrats traitera en priorité les violences familiales et trouvera un hébergement. Des juges, greffiers et agents seront recrutés ; de nouvelles places de prison et des peines avec bracelet ou suivi hors prison devront mettre fin aux matelas au sol.

  Fiches M-043, M-045, M-046 du programme.

• 15. Les armées recevront leurs stocks, les Français à l’étranger des consulats plus rapides, et les outre-mer des réseaux d’eau réparés.

  Les dépenses militaires déjà votées devront livrer munitions et matériel entretenu, tandis que davantage de réservistes protégeront les infrastructures. Les consulats recruteront pour répondre plus vite ; outre-mer, l’État et les autorités locales financeront l’eau, les déplacements des ménages aidés et la surveillance maritime.

  Fiches M-048, M-049, M-050, M-051, M-058, M-060, M-061 du programme.

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